Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié

CAMPAGNE DE LETTRES À L’ATTENTION DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS

Bonjour,

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau appel à votre solidarité pour s’assurer que le projet de loi 99 soit bonifié et adopté au cours de la prochaine session parlementaire, session qui s’ouvre en octobre prochain.

Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/08-f099.htm).

Responsable du caucus :
Yves Claveau
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