À Cantley, dans l'Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face depuis août 2006 à une poursuite de 1,250,000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Ce DMS a pourtant été fermé le 20 septembre 2006 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Claude Béchard, une première dans l'histoire du Québec. La fermeture de ce DMS faisait suite à de nombreuses années de non-respect de la Loi sur la qualité de l'environnement, au non-respect de l'ordonnance émise par le ministre Thomas Mulcair en juillet 2005, visant à remettre le site à l'ordre suite à un incendie souterrain qui générait entre autres de l'hydrogène sulfuré (H2S) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le voisinage et à une évacuation de près de 200 résidents de Cantley lors de l'extinction de l'incendie. Le niveau des gaz H2S sur le site du DMS était alors suffisamment élevé pour tuer un homme en quelques minutes. (Rapport du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, 11 février 2005), (http://www.santepublique-outaouais.qc.ca/santepub/spinterne/index_f.aspx?articleid=1332). Un an plus tard, le 15 octobre 2007, en réponse à la contestation des propriétaires du DMS de la décision du ministre, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) donnait raison au ministre et révoquait de nouveau les certificats d'autorisation du DMS. Les propriétaires ont ensuite fait deux autres demandes de révision/annulation auprès du TAQ, qui ont été rejetées par le tribunal, le 16 janvier 2008 et le 9 juillet 2008. Les propriétaires font maintenant appel devant la Cour supérieure du Québec. Et la saga continue.

La goutte qui fait déborder le vase : Le 6 août 2008, devant à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, les propriétaires du DMS de Cantley, reconnaissent leur culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement. Entre les années 2000 et 2006, la compagnie a reconnu avoir enfreint la loi à six reprises, notamment d'avoir émis dans l'environnement des gaz susceptibles de porter atteinte à la santé, d'avoir reçu et enfoui des déchets inacceptables et d'avoir déversé d'un contaminant dans le ruisseau Blackburn (http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/condamnation.asp?no=542).

Même si les propriétaires du DMS reconnaissent leur culpabilité, ils continuent à nous poursuivre pour avoir dénoncé les mêmes faits… C'est une autre preuve que la poursuite contre nous est bel et bien une poursuite-bâillon, un SLAPP, qui vise seulement à nous faire taire.

Même si nos actions, toujours pacifiques, ont permis à tous de réaliser que ce DMS présentait des lacunes sérieuses ayant des effets, notamment, sur la qualité de l'air environnant et sur la santé des résidants et même si plus de 500 plaintes pour des odeurs nauséabondes et problèmes de santé aient été acheminées au MDDEP par des citoyens de Cantley et que près de 400 documents aient été déposés en preuve par le MDDEP au TAQ (émanation de gaz nocifs, déchets inacceptables, problèmes vécus par les citoyens et non-respect de l'ordonnance ministérielle), nous avons été quand même ciblés par les propriétaires du DMS et nous sommes les seuls à assumer tous les coûts reliés à cette poursuite. Nous avons dû ré-hypothéquer notre maison pour nous aider à payer les frais d'avocat et les frais extrajudiciaires, qui se chiffrent jusqu'à maintenant à environ 20,000$. Nous avons dû consacrer plus de 2,300 heures à bâtir notre défense, ce qui a détruit complètement notre qualité de vie.  Cette poursuite a aussi d'autres impacts très importants sur notre couple : stress continue depuis 25 mois, perte de sommeil, anxiété, projets futurs qui s'évanouissent, etc.)

Et finalement, le 8 juillet 2008, les propriétaires du DMS de Cantley ont décidé de poursuivre le maire de Cantley, Steve Harris, pour diffamation et atteinte à la réputation, pour 225 000 $.

Détails sur la poursuite de 1,250,000 $ contre nous : Après avoir été victimes de gaz toxiques et d'odeurs nauséabondes pendant plus de deux ans (décembre 2004 – août 2006), nous recevons une poursuite en diffamation et atteinte à la réputation de 1,250,000 $ pour avoir dit, principalement:

• Que des gaz nocifs s'échappaient du site du dépotoir ;
• Que les citoyens craignent que la qualité de l'eau du Ruisseau Blackburn et de la nappe phréatique soit affectée ;
• Que les citoyens ainsi que leurs animaux de compagnie étaient malades lorsque les gaz frappent ;
• Que les propriétaires du dépotoir agissaient comme des délinquants récidivistes ;
• Vouloir faire fermer le dépotoir de Cantley ;
• Que nous avions soit disant rendu public une menace de transaction entre un des propriétaires du DMS et les Hells Angels.

Historique de la « Saga du dépotoir de Cantley » : 1989    Ouverture du dépotoir   1990 à 2005     17 enquêtes sur la gestion du dépotoir, 46 avis d'infraction

Septembre 1995  Le ministère de l'Environnement refuse de renouveler le permis d'exploitation du DMS

Avril 1997      Le ministère de l'Environnement refuse une seconde fois de renouveler le permis d'exploitation du DMS

1998    La Commission municipale, suite à l'appel de l'exploitant, force le ministère de l'Environnement à redonner les permis d'opération au DMS

Avril 2001 – Décembre 2004   Aucune inspection sur le site, soit durant une période de 44 mois

2004

25 décembre     Plaintes d'odeurs nauséabondes de sulfure d'hydrogène (H2S) de citoyens voisins du DMS (nous sommes les premiers citoyens à se plaindre)

  2005

31 janvier      Incendie au dépotoir, les pompiers de Cantley interviennent   2 - 3 février   Le laboratoire mobile du ministère (TAGA) décèle des concentrations importantes de gaz sur le site (sulfure d'hydrogène (H2S), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), butyraldéhyde, pyridine et composé ion 85)

  Mars    Niveaux de H2S mesurés sur le site par le TAGA pouvant causer la mort (Rapport du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, 11 février 2005) (http://www.santepubliqueoutaouais.qc.ca/santepub/spinterne/index_f.aspx?articleid=1332)

15 mars Évacuation de près de 200 résidants voisins du DMS pendant 4 jours, lors du combat de l'incendie couvant sous les déchets

  13 mai  Le ministre Thomas Mulcair envoie un « Avis préalable à l'ordonnance » forçant les propriétaires du DMS de remettre le site en ordre

  7 juin  Les propriétaires du DMS poursuivent le citoyen Guy Legault pour 25 000$ pour avoir nuit aux opérations du site

22 juillet      Le ministre Thomas Mulcair envoie une ordonnance forçant les propriétaires du DMS de remettre le site en ordre

  20 décembre     Le MDDEP met en demeure les exploitants de fermer le site jusqu'à ce que les équipements de traitement des gaz requis soient installés

  2006

17 janvier      La Cour supérieure émet une injonction pour faire cesser l'exploitation du dépotoir tant que l'ordonnance de juillet 2005 ne sera pas respectée

  13 mars         Six accusations portées contre les propriétaires du DMS, pour des amendes de 102,960$   25 août         Les propriétaires du DMS poursuivent  Serge Galipeau et Christine Landry en diffamation pour 750,000$

20 septembre    Le ministre du MDDEP, Claude Béchard, révoque le permis d'exploitation du dépotoir, une première au Québec

13 octobre      Le TAQ ordonne la suspension de l'exécution de la décision rendue par le ministre le 20 septembre 2006, durant l'appel des propriétaires

9 novembre      Poursuite contre Serge Galipeau et Christine Landry bonifiée à 1,250,000$

2007

Juin – Juillet  Audiences (7 jours) devant le TAQ ; Serge Galipeau est un des 4 citoyens invités par la municipalité de Cantley à témoigner

15 octobre      TAQ confirme la décision du ministre de révoquer les certificats d'autorisation, et ferme le site à nouveau ; 1er revers pour les propriétaires

29 novembre     Audience devant le TAQ sur l'appel demandant de suspendre l'ordonnance de fermeture

18 décembre     TAQ rejette la demande la suspension de l'exécution de la décision rendue le 15 octobre 2007 et soutient l'ordonnance de fermeture ; 2e revers pour les propriétaires

2008

30 avril        TAQ entend la requête lui demandant de révoquer ou de réviser la décision rendue le 15 octobre 2007

8 juillet       Les propriétaires du DMS poursuivent le maire de Cantley, Steve Harris, pour diffamation et atteinte à la réputation, pour 225,000$.

9 juillet       TAQ rejette la requête et maintient la décision rendue le 15 octobre 2007 par le TAQ ; 3e revers pour les propriétaires

6 août  Les propriétaires du DMS plaident coupable à 6 chefs d'accusation et sont condamnés à payer une amende 66,644 $.

10 septembre    La Cour supérieure rejette les deux requêtes du MDDEP et de la municipalité de Cantley, dans lesquelles ils contestaient la juridiction de la Cour supérieure du district de Québec sur le litige entrepris