Suite au dépôt du projet de loi no 99, une deuxième consultation publique aura lieu cet automne du 7 au 22 octobre dans le cadre de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

À cette occasion une trentaine de groupes auront l'occasion de se faire entendre et de suggérer des modifications quant au projet de loi déposé. L'audition du RQGE est prévue pour le jeudi 16 octobre à 16h.

En compagnie de divers juristes spécialistes de la question, la Ligue des droits et libertés, le RQGE, l'AQLPA et Écosociété avons tenu une réunion visant à élaborer une stratégie commune pour l'automne.

Nous souhaitons donc écrire un mémoire modèle qui proposerait certaines modifications spécifiques. Ainsi, les groupes intéressés pourraient utiliser ce mémoire dans le cadre de leur audition et profiter de notre travail d'analyse. Nous souhaitons donc user de la même stratégie qu'à l'automne soit de mobiliser un plus grand nombre de groupes possible afin d'exiger les mêmes modifications. En bout de ligne, ce qui compte c'est le nombre de groupes proposant les mêmes modifications qui influence le Législateur.

Nous comptons donc également organiser une campagne de mobilisation extérieure, du type campagne de lettre, qui pourrait inclure tous les individus et les groupes désireux de faire avancer ce dossier et pas seulement les groupes sélectionnés en commission parlementaire. Plus de détails sont à venir à la fin de l'été.

Gabrielle Ferland-Gagnon

Chargée de projet - Dossier SLAPP RQGE p.s. L'horaire des auditions de la Commission des institutions peut être consulté sur le site de l'Assemblée à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/index.shtml