Lettre aux députés fédéraux au sujet du PSP de la part du RQIC
Cher député fédéral,
Chère députée fédérale,
À l'occasion du 4e Sommet des leaders du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), qui se tiendra à la Nouvelle-Orléans les 21 et 22 avril 2008, nous appelons tous les membres du Parlement du Canada à porter une attention spéciale au PSP, qui n'a ni été débattu ni été l'objet d'un vote à la Chambre des communes. Nous sommes préoccupés par la nature non-transparente et antidémocratique du PSP, par une définition de la « prospérité » qui fait la promotion de l'expansion d'un modèle de commerce qui a échoué, et par une définition de la « sécurité » qui préconise l'expansion de la force militaire et la restriction des libertés civiles.
Le Parlement a un pouvoir de surveillance sur les questions de commerce et de sécurité. Il est impératif qu'il exerce ce pouvoir en examinant ce que la prospérité et la sécurité signifient réellement. Plutôt que de persister face à l'échec de l'ALÉNA, tous les efforts devraient viser à mettre en place un programme d'échanges commerciaux centrés sur les besoins des communautés et des populations. Ce programme devrait inclure les voix des populations les plus touchées, tout comme celles de leurs porte-parole au sein de la société civile.
Par conséquent, en tant que porte-parole de la société civile, nous demandons aux députés et députés du Parlement canadien :
- D'exiger que le gouvernement Harper mette fin immédiatement à l'implantation du PSP et le soumette à l'examen du Parlement.
- De tenir des audiences parlementaires au cours desquelles le processus et les objectifs du PSP soient présentés publiquement, largement débattus, et où un large échantillon du public soit invité à participer.
- De rendre conditionnelle à un vote à la Chambre des communes la décision d'aller de l'avant avec la mise en place du PSP.
Le PSP est un pacte trinational entre les pouvoirs exécutifs du Mexique, des États-Unis et du Canada, conclu en 2005 par les chefs d'État des trois pays. Selon le site Internet officiel, le PSP cherche à « fournir un cadre pour garantir que l'Amérique du Nord soit un endroit sécuritaire et le meilleur endroit où vivre et faire des affaires. Il comprend des programmes ambitieux en matière de sécurité et de prospérité pour garder nos frontières fermées au terrorisme mais ouvertes au commerce ». Contrairement à d'autres accords en matière de sécurité et de commerce, le PSP n'est pas soumis à la supervision ou à l'approbation du Parlement. Le PSP crée une bureaucratie privée et gouvernementale pour sa mise en oeuvre qui exclut la participation de la société civile.
Comme lors des derniers sommets sur le PSP, les réunions de la Nouvelle-Orléans ne seront ouvertes qu'aux représentants du gouvernement et du secteur privé. La société civile sera maintenue de l'autre côté de la clôture, sa voix réduite au silence. Les leaders écouteront les rapports de différents groupes de travail du PSP et recevront des conseils et des propositions du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC). Le CNAC est composé de 30 grandes entreprises, 10 de chacun des trois pays. Son intérêt est de maximiser les profits et d'éliminer tout obstacle à la réalisation de tels profits en diminuant et en éliminant les "barrières non tarifaires au commerce". En langage courant, cela désigne les règlements locaux et nationaux en matière, par exemple, de salubrité des aliments et de lois environnementales, de droits dans le domaine du travail et autres mesures conçues pour protéger et améliorer la qualité de vie.
Le PSP vise à atteindre son objectif de croissance économique en facilitant la circulation des biens et du capital, tout en ignorant les besoins des individus et des communautés. Cela se traduit par l'expansion accrue du programme néolibéral révélé par les accords commerciaux tels que l'ALÉNA et, plus récemment, avec le Pérou et la Colombie, sauf que, dans ce cas, l'approbation du Parlement n'est ni recherchée, ni exigée. Ces accords commerciaux ont stimulé les investissements et les exportations, mais ont exclu la grande majorité des citoyens des pays signataires. Les impacts de l'ALÉNA sont bien documentés : la perte de plusieurs millers d'emplois industriels décents au profit d'usines mexicaines qui sur-exploitent, la décimation de l'agriculture à petite échelle au Mexique et l'augmentation ultérieure de la migration, la subordination des lois environnementales aux règles d'investissement et l'annulation de la protection des consommateurs au nom de la protection des entreprises. Après 14 années aussi dévastatrices, le PSP propose maintenant de pousser ces politiques encore plus loin.
Pendant ce temps, la dimension sécuritaire de l'accord cherche à « élaborer une stratégie commune en matière de sécurité » et à créer un périmètre de sécurité commun en Amérique du Nord. L'accord récent entre les armées des États-Unis et du Canada (sans l'approbation du Parlement) visant à permettre des actions militaires nationales transfrontalières peut être vu comme faisant partie intégrante du PSP. De plus, selon les critiques de l'accord, l'annonce l'automne dernier de l'initiative de Mérida - un programme étasunien visant à fournir au Mexique 1,4 milliards de dollars US en formation, services de renseignements et avions militaires – est liée au PSP. Bien qu'il ne fasse pas officiellement partie du PSP, c'est une manifestation de « l'intégration en profondeur » qui est au cœur de la stratégie du PSP. Avec la mise en œuvre du PSP, les É.-U. exporte leur guerre au terrorisme au Canada et au Mexique par des accords sur le partage des renseignements, les listes de passagers aériens, les programmes de surveillance des frontières et la militarisation accrue des frontières avec ses voisins — ce qui entraîne l'érosion des libertés civiles.
Alors que la Nouvelle-Orléans se prépare à recevoir le sommet sur le PSP, des changements récents dans la ville révèlent les objectifs de sécurité du PSP. Dans un geste qui ne peut qu'être qualifié d'opportuniste, le sinistre causé par l'ouragan Katrina est utilisé pour modifier le caractère et la composition démographique de la Nouvelle-Orléans. La ville a été hautement militarisée, avec la Garde nationale et des entreprises militaires privées assurant la « sécurité ». Des cas d'abus et de violence commis par ces fournisseurs de « sécurité » envers des résidents de la ville ont été documentés et montrent que l'objectif n'est pas de protéger les résidents, mais d'assurer le contrôle de la ville au profit des promoteurs de la reconstruction et des gens d'affaire. À cet égard, la Nouvelle-Orléans, présentée comme un modèle pour l'avenir de l'Amérique du Nord, est la toile de fond parfaite pour sommet sur le PSP.
Face à ce pacte inquiétant développé dans le secret, il est grand temps que le Parlement du Canada mette un terme à cette approche antidémocratique et crée un processus fondé sur la transparence, l'imputabilité et la participation de la société civile. Même si la société civile est maintenue à l'écart du sommet sur le PSP, sa voix sera entendue à la Nouvelle-Orléans lors du Sommet des peuples. Ce rassemblement de résidents, de militants et autres personnes préoccupées par ces enjeux unira la lutte de la côte du golfe du Mexique à celle pour la survie et le bien-être des communautés du Mexique, du Canada et du reste des Etats-Unis.
Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC)
Ainsi que toutes les organisations membres, soit:
*Alternatives
c.c. Député-e-s de l'Assemblée Nationale du Québec
Avec l'appui de:
Common Frontiers Canada, ainsi que les organisations membres suivantes:
*Canadian Union of Public Employees - Syndicat canadien de la Fonction publique
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Pour plus d'information sur le PSP: www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm
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