Rapport de la commission Pronovost sur l'agriculture

un rapport courageux et visionnaire Selon le conseil de l’environnement

Rimouski, le 14 février 2008 - Le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent qualifie de visionnaire et de courageux le rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ) qui a été rendu public le 12 février dernier. Selon le président Jean Pronovost, l’agriculture doit épouser les principes du développement durable, respecter l'environnement et accorder une attention toute particulière à la protection de l'eau.

Le conseil appuie fortement plusieurs propositions qui sont porteuses d’avenir. Ce rapport favorise entre autres l’application généralisée de l’écoconditionnalité, la production biologique, la souveraineté alimentaire, l'achat local, l’étiquetage obligatoire des OGM (organismes génétiquement modifiés) et la diversification des créneaux de production. La Commission recommande aussi plus de transparence et de réviser les règles de gouvernance, ce qui inclut une remise en question du monopole syndical de l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Sous réserve d’une analyse plus pointue, le conseil applaudit l’ensemble du rapport et demande au gouvernement de mettre rapidement en place une nouvelle politique agricole. À cet effet, le conseil recommandait à la CAAAQ une politique agricole basée sur : le respect de la capacité de support de l'eau, des sols et de la biodiversité; une agriculture viable, saine, diversifiée et suffisante aux Québécois; l’occupation du territoire par des communautés rurales dynamiques; ainsi que le soutien à la valeur ajoutée comme l’agriculture biologique et la mise en valeur des terroirs.

Une préoccupation environnementale prioritaire : la qualité de l’eau

Le conseil salue particulièrement la recommandation 32 qui demande au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) de dresser périodiquement un état de situation sur la qualité de l’eau au Québec. Étendre le réseau d’échantillonnage des rivières pour compléter l’identification des bassins dégradés dans la région est une des recommandations les plus importantes que le conseil a transmis durant les consultations.

Selon la Commission, en page 168 : « L’eau demeure l’ultime réceptacle de plusieurs polluants ». Le document rapporte d’ailleurs les problèmes de dégradation des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques en zone agricole intensive. On y constate que l’eau des rivières est généralement dégradée par un excès de phosphore, de coliformes fécaux et de nitrates-nitrites. Les proliférations inquiétantes de cyanobactéries ou algues bleues en 2007 (près de 200 plans et cours d’eau) résultent entre autres d’un excès de phosphore. En ce qui concerne l’eau souterraine, le rapport rappelle qu’aucun encadrement juridique ne vise spécifiquement l’eau souterraine à moins qu’elle ne serve à des municipalités comme source d'eau potable.

Malgré les recommandations très pertinentes en faveur de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (BV), d’un renforcement de la Politique nationale de l’eau et de l’écoconditionnalité avec une portée étendue, le conseil relève quelques points qui gagneraient à être plus précis sur la protection de l’eau. Il estime que la Commission aurait pu recommander une révision du cadre réglementaire (dont le règlement sur les exploitations agricoles, le REA) pour maintenir la qualité de l’eau, des sols et de la biodiversité.

Le conseil est d’avis que la réglementation actuelle doit être amendée en introduisant une notion de capacité de support par BV pour la limitation des cultures annuelles, des cheptels, du déboisement, des pesticides, etc. En complément de l’approche « ferme par ferme », l’objectif visé serait d’éviter de créer de nouveaux surplus et de nouvelles contaminations de rivières ou de nappes souterraines.

En outre, la réglementation actuelle permet des épandages et des travaux du sol à 3 mètres des cours d’eau. Pour protéger la qualité de l'eau et la biodiversité, la cadre légal devrait assurer la protection des bandes riveraines adéquates et de boisés résiduels au moins sur 30 % du territoire agricole.

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Source et informations : Luce Balthazar, directrice du conseil

Tel : (418) 721-5711