Association Québécoise de Lutte à la Pollution Atmosphérique, télécharger le mémoire
Les AmiEs de la Terre de Québec : télécharger le mémoire
Fondation Rivières ,télécharger le mémoire
Extrait du mémoire des AmiEs de la Terre De Québec
En novembre 2006, lʼAdministration portuaire de Québec a tenté dʼimposer un bâillon à
tous les groupes opposés à Rabaska voulant communiquer avec ses clients concernant
les impacts potentiellement négatifs du projet. Ayant été lʼun des quatre groupes victimes
de la requête en injonction abusive déposée en Cour supérieure par le Port de Québec1,
nous tenons à exprimer notre point de vue dans le cadre des consultations de la
Commission des institutions de lʼAssemblée nationale sur les poursuites-bâillons (SLAPP).
Nous tenons à réitérer haut et fort que lʼintimidation que nous avons vécue via cette
poursuite nʼa pas sa place à lʼintérieur dʼune société dite démocratique.